CREATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE SUR LA COMMUNE DE MARCOLES Par délibération, le conseil communautaire de la châtaigneraie cantalienne a prescrit l’établissement d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Marcolès. Un Site Patrimonial Remarquable (SPR) est obtenu par classement d’une ville, d’un village ou d’un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager un intérêt public. Il a le caractère juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. Crée par la loi n°2016-625 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. La présente consultation a pour objet la réalisation de la première partie du dispositif qui consiste en la proposition d’un périmètre de SPR. Cette proposition s’appuiera sur une base analytique, réflexive et argumentaire définissant un projet d’ordre économico-social d’une part et de l’ordre du projet urbain et paysager d’autre part. Le projet urbain et paysager doit mettre en valeur le patrimoine existant. Ce projet global doit s’appuyer sur le patrimoine existant dans son sens le plus large. Cette phase est appelée « étude préalable » à la création d'un Site Patrimonial Remarquable. | CREATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) SUR LA COMMUNE DE MONTSALVY Dossier approuvé le 13 avril 2021 |
REVISION ALLEGEE N°3 DU PLU DE MAURS Approuvée le 10 mai 2022 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLU DE MAURS Mise à disposition du public du 20 mars au 19 avril inclus à la mairie de Maurs aux jours et heures d'ouverture habituels |
