Les 69 conseillers communautaires de la Châtaigneraie cantalienne étaient réunis hier soir à Cayrols
On vous informe
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Transport scolaire
Signature avec la Région de la convention de délégation de compétence de l’organisation des transports scolairesGestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Signature de l’annexe financière à la Convention de création de l’Entente du BassinBromme, Siniq, Goul
Mobilités
Signature avec la Région AURA d'un Contrat d’Aménagement de Mobilités Vertes en faveur des aires de covoiturage
Autorisation du lancement d’une procédure DSP pour la gestion d’un service de location longue durée de VAE`
Lancement d'une consultation de délégation de service public pour la gestion d'un service de location longue durée de vélos à assistance électrique. Le prestataire retenu devra fournir le parc de VAE et en assurer la maintenance mais aussi accompagner les usagers dans l’utilisation des VAE. Il est précisé que les réservations seront effectuées auprès du service « mobilités » de la Communauté de communes.
Projet d’achat de 20 vélos électriques
50 000 euros d’investissement
Subvention Région 15 000 euros
Subvention Fond vert 25 000 euros
Location 1 mois (40 euros)- 3 mois (120 euros)- 6 mois (240 euros) 1 seul réengagement Renouvellement du stock après 4 ans
FINANCES
Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments (PREB) : Autoriser des opérations pour compte de tiers
Signature d’une convention triennale avec la Maison de la Châtaigne le montant total de 81 000 € qui sera versé après présentationd’un budget prévisionnel annuel comme suit 27.000 € en 2024,27.000 € en 2025,27.000 € en 2026
RESSOURCES HUMAINES
- Adhésion au contrat de groupe statutaire 2025-2028 CNP Assurance
- Demande d’agrément « service civique »
- Création de 2 emplois :
1) Médiateur culturel
2) Responsable du service de prévention et de gestion des déchets (catégorie A Filière Technique Cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux Grade minimum : Ingénieur Grade maximum : Ingénieur principal Temps de travail : 35h00)
DECHETS
Pour rappel le Conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer des contrats de reprise des matériaux issus du centre de tri de Saint-Jean Lagineste, conclus dans le cadre d’un groupement piloté par le SYDED du Lot.
Changement d’opérateur pour les emballages souples en aluminium à partir du 2ème trimestre 2024 Société PREZERA PYRAL
Avenant au contrat de reprise des aciers avec la société Paprec régularisation pour réévaluer le tarif de base de rachat des emballages en acier à partir du 01/03/2023
URBANISME
Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi « Entre2Lacs »
Les motifs qui justifient la prescription d'une modification simplifiée n°2 du PLUi Entredeux Lacs :
- un ajustement du règlement écrit
- des changements de destinations sur les communes de Siran, St-Etienne Cantalès, Glénat, St-Gérons
une modification de l’OAP de Barbusset à Siran
Le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLUi Entre deux Lacs est tenu à la disposition du public dans les mairies de Siran, Saint Etienne Cantalès, Glénat, St-Gérons et au siège de la Communauté de communes à Saint-Mamet ainsi qu'à la Préfecture du Cantal.
